Générateur de Conditions d'Utilisation
Générez des conditions d'utilisation professionnelles pour votre site web avec des clauses personnalisables.
📋 Informations de Base
⚖️ Clauses
📄 Code Généré
Générateur de Conditions d'Utilisation
Ce générateur gratuit de conditions d'utilisation crée des termes juridiques professionnels et personnalisables pour votre site web.
🔥 Outils populaires
ℹ️ À propos de Générateur de Conditions d'Utilisation
Le Générateur de CGU vous aide à produire des résultats de qualité à la demande, gratuitement et directement dans votre navigateur. Rédigez des conditions générales d'utilisation professionnelles pour votre site, avec clauses, politique de remboursement et dispositions légales personnalisables. Notre Générateur de CGU applique des réglages par défaut pertinents tout en vous laissant personnaliser chaque option, pour que le résultat final corresponde à votre projet. Comme tout s'exécute côté client, vos saisies et les résultats générés restent privés : rien n'est envoyé ni enregistré. Utilisez-le autant que vous le souhaitez, dans vos projets personnels ou commerciaux, sans obligation de mention.
💡 Cas d'utilisation
📋 Comment utiliser
Remplissez le panneau Informations de base : nom de votre site, URL du site, raison sociale, e-mail de contact et date d'entrée en vigueur.
Choisissez la Juridiction dont le droit régit le contrat : États-Unis, Royaume-Uni, Canada, Australie, Union européenne, France, Allemagne ou Inde.
Cochez les Clauses qui correspondent à votre site : Comptes utilisateurs, Contenus des utilisateurs, E-commerce / achats, Abonnements, Politique de remboursement, Propriété intellectuelle, Limitation de responsabilité, Limite d'âge, Résiliation et Règlement des litiges.
Réglez les sous-options qui apparaissent : délai de remboursement en jours et remboursement sur le moyen de paiement d'origine ou en avoir, âge minimum, et Arbitrage exécutoire, Médiation ou Tribunaux uniquement.
Relisez le document dans le panneau Code généré et basculez son sélecteur de format entre Markdown et HTML.
Cliquez sur Copier ou Télécharger pour enregistrer vos conditions, puis publiez-les sur la page dédiée de votre site.
💎 Astuces Pro
- Modifiez les réglages un par un pour bien voir l'effet de chaque option sur le résultat du Générateur de CGU.
- Cliquez plusieurs fois sur le bouton de régénération ou de tirage aléatoire : le meilleur résultat arrive souvent au troisième ou quatrième essai.
- Copiez plusieurs propositions dans votre presse-papiers ou dans un fichier de notes, puis comparez-les avant de faire votre choix.
- Si le Générateur de CGU propose un export, enregistrez immédiatement les résultats importants : rien n'est conservé côté serveur.
- Associez les résultats de ce Générateur de CGU à d'autres outils (formateurs, aperçus, vérificateurs) pour peaufiner le rendu final.
❓ Questions fréquemment posées
Oui. Tout ce que vous générez avec le Générateur de CGU vous appartient : vous pouvez l'utiliser librement dans vos projets personnels ou commerciaux, sans obligation de mention.
Oui, entièrement gratuit : aucune inscription, aucun abonnement payant et aucun filigrane sur le résultat.
Nulle part chez nous. Le Générateur de CGU s'exécute dans votre navigateur et rien n'est conservé après la fermeture de l'onglet : enregistrez localement les résultats importants.
Oui. Chaque Générateur de CGU propose des options configurables pour adapter le style, la longueur ou le format à vos besoins.
Le Générateur de CGU s'appuie sur un aléatoire robuste et des modèles variés, si bien que chaque génération a toutes les chances d'être unique. Pour garantir l'unicité sur un grand volume, vérifiez la collection finale avec votre propre étape de déduplication.
Oui. L'interface est responsive et fonctionne sur iOS, Android et tous les navigateurs mobiles récents.